Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur qr-factory.com. Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (CGV) avant d'utiliser nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre QODERZ LTD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Services Proposés

Le site qr-factory.com propose les services suivants :

  • Création de QR codes au design personnalisé.
  • Tracking des ouvertures de ces QR codes.

3. Commande et téléchargement

Le client peut créer et télécharger gratuitement un QR code personnalisé depuis le site. Le QR code reste valide pendant une période de 7 jours, indiquée sur le site au moment de la création. Le téléchargement est conditionné par l’acceptation par le client que ses coordonnées puissent être utilisées à des fins marketing par QODERZ LTD ou ses partenaires.

4. Période Gratuite et Plans Payants

Après la période gratuite dont la durée est indiquée sur le site, l'utilisateur sera invité à souscrire à un plan payant afin de maintenir le QR code actif. Les détails des plans payants, ainsi que leurs prix, sont disponibles sur le site.

5. Prix

Les prix des plans payants sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). QODERZ LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription d'un plan payant. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. QODERZ LTD n'est pas responsable des frais supplémentaires facturés par la banque du client.

7. Durée et Résiliation

La durée des plans payants est spécifiée lors de la souscription. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client de QODERZ LTD.

9. Responsabilité

QODERZ LTD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des services fournis sur qr-factory.com. La responsabilité de QODERZ LTD est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données Personnelles

QODERZ LTD s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site qr-factory.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QODERZ LTD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord préalable et écrit de QODERZ LTD.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi anglaise. En cas de litige, les tribunaux de Londres seront seuls compétents.

13. Informations Légales

Éditeur du site : QODERZ LTD
Société Limited enregistrée à Londres sous le numéro 15725172
Siège social : 7 Bell Yard, London, England, WC2A 2JR
Hébergeur du site : Amazon Web Services Inc
Des serveurs localisés en Europe
PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA
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Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@qr-factory.com